Responsabilisation
Gouvernance
Approuvé par le Conseil du Trésor du Canada en 2008, le cadre d'Organisme de service spécial de l'Institut canadien de conservation (ICC) définit la mission, les politiques et lignes directrices régissant les objectifs stratégiques et les activités de l'ICC. Il décrit aussi la relation et le partage des responsabilités entre l'ICC et le ministère du Patrimoine canadien (PCH), et établit un cadre de planification et d'évaluation pour la reddition de comptes. Il précise la délégation des autorités de PCH et la flexibilité offerte au chef de l'exploitation de l'ICC.
Organisation et fonctionnement
La Directrice générale et chef de l'exploitation de l'ICC rend compte au sous-ministre de PCH par l'entremise du sous-ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine.
En tant que centre d'excellence en matière de conservation, l'ICC s'engage à promouvoir la préservation du riche patrimoine culturel du Canada en contribuant aux connaissances, compétences et pratiques de conservation et de préservation de la communauté et des institutions patrimoniales du Canada. Cet objectif est atteint grâce à sa spécialisation en science de la conservation, en restauration et en conservation préventive, ainsi qu'à travers trois secteurs d'activités : la recherche et développement, les services d'experts et le développement professionnel. Les activités de l'ICC soutiennent la réalisation de deux priorités stratégiques du Ministère :
- les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créées et accessibles au pays et à l'étranger;
- Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité
À titre d'Organisme de service spécial de PCH, l'ICC est financé par les crédits budgétaires du Ministère et par le recouvrement des coûts pour ses services, ses programmes de formation et ses publications - l'Institut est tenu de recouvrer certains coûts afin qu'il puisse maintenir les niveaux de service actuels aux clients ainsi que d'élaborer et offrir de nouveaux services pour faire face aux défis émergents liés à la conservation et à la conservation préventive.
Planification et rapports
L'ICC établit son direction d'entreprise annuelle et ses priorités dans le Rapport sur les plans et les priorités de PCH. L'ICC présente ses résultats obtenus dans le Rapport ministériel sur le rendement de PCH ainsi que dans la Revue annuelle de l'ICC.
