Paiement de frais

Lorsqu’une demande de service est approuvée, l’ICC prend contact avec le client pour discuter de l’ampleur du travail et du calendrier d’exécution. Les résultats attendus sont alors décrits et les frais, s’il y en a, sont expliqués en détail. Ces conditions sont décrites dans une entente officielle qui est signée par l’ICC et le client avant le début des travaux.

Dans la plupart des cas, les services ne seront pas facturés au client avant la fin des travaux. Cependant, si l’entente prévoit des acomptes pour diverses réalisations, le travail effectué sera facturé conformément à l’entente. Les services sont généralement facturés et payables en monnaie canadienne, mais il est possible d’établir des factures en monnaie américaine sur demande.

Après l’envoi de la facture, le client a 30 jours pour payer l’ICC. Le paiement peut se faire par carte de crédit (VISA ou MasterCard), par chèque ou par mandat à l’ordre du Receveur général du Canada. Il est à noter que le paiement des services ne peut se faire en ligne sur le site Web de l’ICC.